Une proposition de loi contre la discrimination capillaire fait son chemin à l’Assemblée. Elle pourrait permettre plus de liberté sur les coiffures notamment dans le milieu professionnel.
Ce mercredi 20 mars, les députés de la commission des lois ont adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Olivier Serva qui a pour objectif de sanctionner la “discrimination capillaire”. Cela vise notamment “la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux”. Jean-François Amadieu, directeur de l’Observatoire des discriminations à la Sorbonne auditionné pendant le travail législatif, a défendu la nécessité de cette loi notamment dans le cadre du monde du travail. Il assure que les cheveux jouent bien un rôle dans l’accès à l’emploi et que la discrimination capillaire à l’embauche est une réalité.
Certains témoignages ont donné des exemples de telles situations comme celui d’un steward d’Air France qui aurait été recalé à cause de ses tresses nouées en chignon. Le manuel sur le port de l’uniforme de la compagnie spécifiait que les hommes devaient avoir “les cheveux coiffés de façon extrêmement nette”. Est précisé : “Limitées en volume, les coiffures doivent garder un aspect naturel et homogène. La longueur est limitée dans la nuque au niveau du bord supérieur de la chemise”. Sur le fondement de ce règlement, le steward, qui a refusé de s’y conformer, a été sanctionné puis licencié pour “inaptitude et impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise”. La cour de cassation a finalement jugé que Air France avait commis une discrimination au regard de la différence de traitement entre les femmes et les hommes car ces dernières pouvaient porter de telles coiffures.
Or, ce raisonnement ne peut pas s’appliquer pour tous les cas. C’est pourquoi certains députés souhaiteraient faire reconnaitre spécifiquement la discrimination capillaire. Ils déplorent qu’en France les personnes victimes de telles discriminations “se trouvent dépourvues de cadre juridique précis”. Cela oblige même certaines personnes à changer de coiffure pour passer des entretiens ou garder leur emploi. Cela peut être nocif pour la santé notamment avec l’utilisation de certains produits capillaires pour défriser les cheveux et il y a aussi un risque d’impact psychologique sur “l’estime de soi”.
Une proposition de loi qui ne fait pas l’unanimité
Cette loi viserait donc à intégrer dans le champ de la répression pénale toute discrimination ou distinction liée à la texture, la couleur, la longueur des cheveux d’un individu. Elle s’ajouterait au dispositif pénal de non-discrimination inscrit dans le Code pénal, le Code général de la fonction publique et le Code du travail. Il est aujourd’hui indiqué dans chacun de ces textes que “aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite en raison de l’apparence physique” et c’est à la suite qu’Olivier Serva a proposé de préciser “notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux”.
La proposition de loi divise. Portée par le groupe indépendant LIOT et soutenue par la gauche et la majorité, les élus des Républicains et du Rassemblement national ont estimé que cette loi était “superfétatoire” et vise “à importer une législation anglo-saxonne et sa logique victimaire dans le droit français”, comme l’a rapporté France Info. Le 28 mars, le texte sera examiné par l’Assemblée nationale.
