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Certains commerces sollicitent des dons lorsqu’advient le paiement de notre facture. Est-ce que ces entreprises ont droit à des déductions fiscales pour les dons recueillis auprès de leur clientèle, se questionne Michel Mathieu ?
« Voulez-vous donner deux dollars pour aider les enfants malades ? » C’est le genre de proposition que peuvent vous faire la caissière ou la borne de paiement en libre-service de votre épicerie.
Si votre générosité prend le dessus à ce moment-là, le petit ours polaire ira normalement garnir un compte dont le solde total sera remis à l’organisme de bienfaisance concerné, parfois la propre fondation de l’entreprise. Pour un si petit don, cet organisme ne vous remettra pas de reçu officiel donnant droit à un crédit d’impôt. Mais qu’en est-il du magasin qui a récolté et transmis la cagnotte constituée de tous les dons de ses clients ?
La réponse de l’Agence du revenu du Canada est claire à ce sujet : « Ce sont les clients qui font les dons, et non le magasin de détail. Par conséquent, puisque les clients sont les vrais donateurs, le magasin de détail n’aurait pas droit à un reçu lorsqu’il remettrait l’argent collecté à l’organisme de bienfaisance. »
Centraide du Grand Montréal, qui a un partenariat avec Metro, explique recevoir du détaillant des sommes séparées selon qu’elles proviennent des clients, des employés ou de l’entreprise elle-même.
« Quand c’est des dons provenant de plein de personnes différentes, on ne peut pas faire un reçu global à l’entreprise pour ça », explique Maud Doualan, vice-présidente au développement philanthropique pour Centraide du Grand Montréal.
Avantageux
Pour les organismes de charité, ce genre de dons est avantageux. Puisqu’ils n’ont aucun effort de sollicitation à faire eux-mêmes et qu’ils n’ont pas de reçu fiscal à produire, cette stratégie engendre peu de frais de gestion.
« Ça nous permet d’aller poser la question à des personnes qu’on ne rejoindrait pas autrement. C’est une belle visibilité pour notre cause », ajoute Maud Doualan.
C’est le même son de cloche du côté de Mission inclusion, autrefois connu sous le nom de L’Oeuvre Léger. L’organisme s’est déjà associé à des commerçants qui ont amassé des fonds pour ses projets humanitaires et communautaires dans le cadre de la campagne MardiJeDonne.
Mission inclusion s’est aussi lancé dans un autre modèle, nommé « marketing de cause », en collaboration avec Boustan. La chaîne de restauration rapide s’est engagée à remettre 50 cents à l’organisme pour chaque repas pour enfant vendu.
« Ce qui est intéressant, c’est que le commerçant peut obtenir un reçu fiscal, contrairement aux dons à la caisse », indique Isabelle Morin, directrice principale du développement et des communications pour Mission inclusion. « Boustan s’est beaucoup servi de ça pour mettre en avant sa responsabilité sociale d’entreprise », a-t-elle ajouté.
Une question d’image
En pratique, il n’y a pas de mécanisme de vérification rigoureux qui empêcherait les entreprises de s’approprier l’argent récolté auprès des clients et les organismes de leur remettre un reçu aux fins d’impôts pour cette somme, selon François Brouard, professeur de comptabilité et fiscalité à l’Université Carleton. Mais il y a un grand risque que la situation soit dénoncée et que cela nuise à la réputation de l’entreprise.
« Je ne suis pas sûr que ce serait une bonne idée de prendre ce risque, surtout pour une entreprise qui a une certaine stature dans la communauté, étant donné que le bénéfice est ailleurs. Il est dans le gros chèque qu’elle va mettre en avant dans ses communications », a indiqué M. Brouard. Pour les entreprises, l’intérêt serait essentiellement une question d’image, croit-il.
Il a tout de même un conseil à transmettre aux donateurs individuels. « Si vous donnez 2 $ chaque fois que vous faites l’épicerie, fiscalement parlant, vous seriez mieux de donner une fois par année 100 $ à la fondation de votre choix. »
Vous pourrez ainsi recevoir un crédit d’impôt, si c’est quelque chose qui vous intéresse.