Le gouvernement de la Saskatchewan a déclaré que son service public de gaz naturel cesserait de percevoir la taxe sur le carbone auprès des clients résidentiels à compter de lundi.
Cette décision survient après que le premier ministre Justin Trudeau a exempté ceux qui utilisent du mazout domestique du paiement de la taxe, ce qui profite principalement aux résidents des provinces de l’Atlantique.
La Saskatchewan a demandé une exemption pour toutes les autres formes de chauffage, mais Ottawa a rejeté la demande. En réponse, la province a déclaré qu’elle cesserait de percevoir ces frais au début de 2024.
Le ministre responsable de SaskEnergy, Dustin Duncan, a affirmé que la date limite pour payer la taxe au gouvernement fédéral est le dernier jour de février.
Si SaskEnergy ne remet pas ce montant, cela enfreindrait la loi fédérale et les dirigeants pourraient être condamnés à des amendes ou à des peines de prison.
La Saskatchewan a toutefois adopté une loi visant à protéger les dirigeants des conséquences juridiques, faisant ainsi peser ce fardeau sur la province.
M. Duncan a dit en décembre que SaskEnergy avait demandé au gouvernement fédéral de la retirer de son statut de distributeur enregistré de gaz naturel.
Il a affirmé que l’entreprise souhaitait qu’Ottawa désigne plutôt la province comme distributeur.
« Plus tôt nous obtiendrons des éclaircissements de la part du gouvernement fédéral, s’il reconnaît ou non ce que dit le projet de loi et accepte ce changement d’enregistrement, je pense que cela nous dictera les prochaines étapes pour prendre une décision en janvier (de ne pas verser la taxe) », a déclaré M. Duncan.
La Presse Canadienne a demandé à l’Agence du revenu du Canada si elle avait radié SaskEnergy de la liste.
L’agence a indiqué dans un communiqué que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre l’empêche de discuter des détails de cas spécifiques.
SaskEnergy a refusé les entrevues sur la question et a redirigé les demandes des médias vers le gouvernement provincial.
M. Trudeau a déclaré qu’il s’attend à ce que toutes les provinces respectent la loi. Il a aussi affirmé que le mazout coûte beaucoup plus cher que le gaz naturel.
Ottawa a également dit que le système de tarification du carbone offre des rabais, remettant ainsi plus d’argent dans les poches de la plupart des Canadiens, et que les recettes sont reversées aux provinces où les redevances sont perçues.
La Saskatchewan a soutenu que le résident moyen peut s’attendre à économiser 400 $ l’année prochaine en ne payant pas la taxe.
À compter de ce mois-ci également, la Saskatchewan ne perçoit plus de taxe sur le carbone auprès de ceux qui utilisent l’électricité pour chauffer leur maison.
Cependant, la province ne prévoit pas de conséquences juridiques pour cette décision, car elle contrôle la taxe sur le carbone qui s’applique à son service public d’électricité, SaskPower.
M. Duncan a indiqué que SaskPower allait déposer dans un fonds d’investissement ce que les clients auraient payé au titre de ces prélèvements.
Il a déclaré que cette décision coûterait à SaskPower plus de 3 millions $ cette année.
« La raison pour laquelle nous avons décidé d’ordonner à SaskPower de conserver l’intégralité de ces paiements au titre de la taxe carbone est que nous ne voulons pas risquer que le gouvernement fédéral intervienne et dise “vous ne respectez pas notre accord et, par conséquent, vous reprenez la totalité de ces fonds” », a affirmé M. Duncan.
Le gouvernement du Parti saskatchewanais a fait valoir qu’il prévoyait d’utiliser l’argent du fonds pour des projets d’électricité sans émissions, y compris un éventuel petit réacteur nucléaire modulaire.
Les taxes carbone imposées aux autres gros émetteurs doivent être déposées dans un fonds technologique distinct pour les projets qui réduisent, séquestrent et captent les émissions.
La Saskatchewan a poursuivi Ottawa en justice au sujet de la taxe sur le carbone en 2021, mais la province a perdu sa contestation lorsque la Cour suprême a jugé qu’elle était constitutionnelle.