Le Bloc québécois insiste pour interdire les discours semblables à celui tenu à l’automne par l’imam montréalais Adil Charkaoui, qui appelait à ce que Dieu s’« occupe » des Israéliens, en déposant un second projet de loi inspiré de cet incident.
Yves-François Blanchet a précisé lundi souhaiter que tous les élus fédéraux se prononcent sur l’idée de se débarrasser de l’exception religieuse inscrite au chapitre du Code criminel sur le discours haineux.
« Cette exception religieuse contribue à un climat de tension et de violence sur le territoire québécois et canadien [et] fait en sorte qu’on importe une guerre qui se passe à l’étranger », a lâché le chef bloquiste devant la presse parlementaire.
Yves-François Blanchet a lui-même déposé un projet de loi là-dessus, en novembre, qui a ensuite été complètement ignoré. Le Bloc revient à la charge en faisant déposer un texte semblable par son député de Lac-Saint-Jean, Alexis Brunelle-Duceppe, qu’un tirage au sort place parmi les élus qui ont espoir de faire étudier un texte aux Communes d’ici l’été.
Au Canada, le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu : il est limité par ce qui tombe dans la définition d’un discours haineux. Une personne qui fomente le génocide, par exemple, est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans.
Tel que rédigé, le Code criminel interdit à quiconque de « fomenter volontairement la haine » contre un groupe identifiable, à moins qu’il s’agisse d’une opinion « de bonne foi » sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux.
Des propos dénoncés
L’automne dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, s’était offusqué des propos tenus en marge d’une manifestation propalestinienne de la fin octobre, y voyant une « incitation à la haine, à la violence ».
La Presse canadienne avait alors traduit le discours de l’imam montréalais Adil Charkaoui, qui avait scandé : « Dieu, charge-toi des sionistes agresseurs […] assure-toi de n’en laisser aucun. »
Tous les partis d’opposition à Québec avaient condamné ses propos, « pyromanes », selon Québec solidaire, et « totalement inacceptables » pour le Parti libéral du Québec. Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, a demandé à la police « de faire un suivi là-dessus, dans la mesure où l’article 319 du Code criminel [lui] semble assez clair ».
Surnommé « projet de loi Charkaoui », du propre aveu du chef bloquiste, le projet de loi C-373 est directement inspiré de cette affaire. Il porte officiellement le nom de Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme). Alexis Brunelle-Duceppe l’a brièvement présenté en Chambre lundi, précisant qu’il est nécessaire dans le contexte du conflit en cours entre Israël et le Hamas.
Position inacceptable
Adil Charkaoui, qui se présente sur ses réseaux sociaux comme prédicateur et militant pour les droits des musulmans, « n’est pas le seul à avoir tenu ce genre de propos, mais il est le plus grotesque dans la catégorie », a lâché Yves-François Blanchet. Ce dernier souhaite débusquer les élus fédéraux qui tiennent à la « position inacceptable » qu’est, selon lui, le maintien de l’exception religieuse.
« Chaque député de la Chambre des communes, à un moment donné, va devoir se prononcer [ou] voter en ligne, mettre son nom là-dessus. […] Lorsqu’on oblige les gens à voter, il y a une charge politique qui vient avec ça et qui fait en sorte qu’on identifie bien les députés qui, face à leurs électeurs, sont capables d’adopter des positions inacceptables. »
L’idée de se débarrasser d’un tel passe-droit pour les croyants est applaudie par Yves Gingras, professeur d’histoire et de sociologie à l’Université du Québec à Montréal. « Il y a plein d’effets pervers à cette bonne intention qui est de respecter les religions, [intention conforme] à la vision multiculturaliste canadienne », indique-t-il.
Adil Charkaoui n’avait pas répondu aux questions du Devoir au moment où ces lignes étaient écrites.
Avec La Presse canadienne