Le gouvernement du Québec a l’intention de déposer un projet de loi dans les jours à venir pour lui permettre de se joindre à l’action collective intentée par la Colombie-Britannique contre plus de 40 pharmaceutiques auxquelles on reproche d’avoir banalisé les effets néfastes des opioïdes.
L’information a été confirmée à La Presse canadienne par une source au fait du dossier.
En 2018, la Colombie-Britannique a intenté une action collective contre 40 pharmaceutiques au nom du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. La Colombie-Britannique a adopté l’« Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act » pour soutenir son recours. Cette loi stipule que la province peut prendre une action collective au nom du fédéral et des gouvernements provinciaux.
À l’exception du Québec, du Yukon et du Nunavut, la majorité des provinces canadiennes se sont dotées de lois similaires à celle de la Colombie-Britannique. Ces lois permettent d’inclure leur gouvernement dans l’action collective lancée par une autre province. D’où la volonté du gouvernement du Québec de faire adopter une telle loi.
« Bien que l’action collective ait été intentée par la Colombie-Britannique au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, l’adoption d’une loi similaire à celle prise par la Colombie-Britannique permet notamment de favoriser l’application par le tribunal de régimes légaux adaptés à la situation et similaires pour tous », indique la porte-parole du ministère québécois de la Santé, Marie-Claude Lacasse, dans un courriel à La Presse canadienne.
85 milliards $ réclamés
La Colombie-Britannique soutient que les fabricants auraient fait de fausses représentations quant au risque de dépendance des opioïdes. Ils auraient notamment omis de mentionner les effets secondaires et les symptômes de sevrage.
On reproche également aux distributeurs d’avoir permis que le marché soit inondé d’opioïdes, contribuant à la crise que l’on connaît actuellement à travers le pays.
Ainsi, 85 milliards $ sont réclamés. On souhaite obtenir ces sommes pour compenser les coûts des soins de santé associés à la crise.
Un règlement à l’amiable de 150 millions $ a été conclu entre l’entreprise Purdue Pharma Canada et l’ensemble des gouvernements en juin 2022.
« L’année dernière [juillet 2022 à juin 2023], 525 décès ont été liés à une intoxication suspectée aux opioïdes ou autres drogues. De plus, c’est sans compter les nombreux autres dommages liés à la crise des opioïdes [risques à la santé et hospitalisations, dépendance, surdoses, problèmes sociaux, ITSS, etc.] », affirme la porte-parole du ministère de la Santé dans sa missive.
Au Canada, il y a eu plus de 38 000 décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes entre janvier 2016 et mars 2023. La pandémie de la COVID-19 aurait pu contribuer à exacerber cette crise.