Un juge fédéral aux États-Unis a invalidé une loi du Texas qui aurait exigé une vérification de l’âge des utilisateurs qui veulent consulter des sites pornographiques en ligne.
Dans une décision rendue jeudi, le juge de district américain David Ezra empêche le procureur général de l’État du Texas d’appliquer cette loi qui devait entrer en vigueur vendredi.
Le juge a souscrit aux arguments selon lesquels la loi, que le gouverneur républicain Greg Abbott avait promulguée en juin, violait le droit à la liberté d’expression, et qu’elle était trop vague et de portée trop large.
Le bureau du procureur général de l’État a immédiatement fait appel de cette décision.
La contestation avait été déposée le 4 août par la Coalition pour la liberté d’expression, par une association professionnelle de l’industrie du « divertissement pour adultes », et par une personne identifiée comme « Jane Doe » et décrite comme une « artiste pour adultes » sur divers sites pornographiques, dont Pornhub.
Le juge Ezra a également estimé que la loi texane soulevait des enjeux de protection de la vie privée, car une vérification de l’âge exigeait la présentation d’une pièce d’identité émise par le gouvernement — et traçable. Or, le gouvernement a accès aux données liées à cette pièce d’identité et il n’est pas tenu de les supprimer.
« En vérifiant les informations grâce à l’identification gouvernementale, la loi permettrait au gouvernement de s’intéresser aux aspects les plus intimes et personnels de la vie des gens », a écrit le juge Ezra.
Le magistrat convient que le gouvernement du Texas avait pour objectif légitime de protéger les enfants du matériel sexuel en ligne, mais il souligne qu’il existe d’autres mesures, notamment les logiciels de blocage et de filtrage. « Ces méthodes sont plus efficaces et moins contraignantes », écrit le juge Ezra.
La loi obligeait aussi les sites pour adultes à publier des avertissements de santé publique selon lesquels la pornographie crée une dépendance, altère le développement mental et encourage la demande d’images de prostitution, d’exploitation et de pédophilie. Le juge estime que cette mesure est inconstitutionnelle, car elle contraint les sites pornographiques à diffuser des informations qu’ils contestent.
« Ces avertissements présentent des résultats scientifiques comme étant des faits, alors qu’en réalité, ils sont au mieux fortement contestés, et au pire non étayés par des preuves », écrit le juge.
La loi du Texas est l’une des nombreuses lois similaires adoptées dans d’autres États, notamment l’Arkansas, le Mississippi, l’Utah et la Louisiane.
La loi du Texas prévoyait des amendes allant jusqu’à 10 000 $US par infraction, qui pouvaient atteindre 250 000 $US par infraction commise par un mineur.
La loi de l’Utah a été validée le mois dernier par un juge fédéral, qui a rejeté sa contestation judiciaire. La loi de Louisiane est actuellement contestée devant les tribunaux.