En fonction depuis moins de deux ans à titre de sous-ministre adjointe au ministère de l’Éducation, Marie-Dominique Taillon recevra une indemnité de départ d’environ 200 000 $ après la récente résiliation de son contrat, elle qui avait été suspendue temporairement au printemps en raison d’allégations concernant sa gestion au Centre de services scolaire (CSS) Marie-Victorin.
Un décret adopté par le Conseil des ministres le 1er novembre, publié cette semaine, a officialisé cette décision.
« Il est ordonné, sur la recommandation du premier ministre, que l’engagement à contrat de madame Marie-Dominique Taillon comme sous-ministre adjointe au ministère de l’Éducation soit résilié », indique le document.
Le Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif a indiqué que Mme Taillon, embauchée l’an dernier, obtiendrait une allocation équivalente à un an de salaire. Au moment de son embauche, en mars 2022, elle recevait un salaire de 197 303 $.
« Mme Taillon aura droit aux modalités prévues dans son contrat d’engagement, soit une allocation de départ selon les modalités déterminées à la section 5 du chapitre II des règles prévues au décret numéro 450‑2007, a indiqué le Conseil exécutif dans une déclaration. Cette allocation correspond à l’équivalent d’un an de salaire. »
Il n’a pas été précisé en vertu de quel article du décret l’allocation de départ a été calculée.
Selon les dispositions prévues dans le document, deux méthodes de calcul permettent d’établir l’allocation, et c’est la plus élevée des deux sommes qui est versée. Un titulaire peut avoir droit à neuf mois de salaire ou à l’équivalent d’un mois de traitement par année de service, sans dépasser 12 mois.
Suspension
En juin, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, avait lui-même annoncé la suspension temporaire de Mme Taillon à la suite de la publication d’un reportage du Devoir qui portait sur la période où elle était à la tête du CSS Marie-Victorin, de 2018 à 2022.
M. Drainville avait affirmé que des vérifications étaient en cours de ce côté. Le ministre avait également rappelé les deux analyses du climat de travail déjà commencées par le CSS, qui était la cible d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption.
La page LinkedIn de Mme Taillon indique qu’elle est désormais « consultante, gestionnaire, soutien stratégique et réalisation de projets spéciaux ». L’ex-sous-ministre, nommée en mars 2022, a publié sur le réseau social une déclaration pour expliquer la fin de son mandat, qui s’est terminé de manière prématurée, avant la date prévue en mars 2027.
« J’annonce prendre ma retraite de la fonction publique après plus de 30 ans dans le monde de l’éducation pour analyser de nouvelles opportunités dans le secteur privé », a-t-elle écrit.
« Parachute doré »
Dans une commission parlementaire à laquelle M. Drainville participait, mercredi, la députée libérale Marwah Rizqy s’est étonnée que Mme Taillon reçoive une allocation de transition bien que son contrat ait été résilié.
Selon la députée de Saint-Laurent, les règles encadrant la fonction de Mme Taillon prévoient pourtant une clause d’exclusion pour surseoir au versement de cette allocation de départ dans le cas d’un congédiement « pour une cause juste et suffisante ».
« Maintenant, elle a droit à une allocation de départ, alors qu’elle faisait face à des allégations de nature pénale », a-t-elle souligné.
Selon Mme Rizqy, ce genre de situation peut être difficile à comprendre pour la population.
« Si quelqu’un est fautif, ils aiment pas voir ce qu’on appelle le parachute doré, a-t-elle dit. Si vous avez commis une faute, il y a un congédiement, c’est un congédiement. Généralement, on applique la clause d’exclusion. »
M. Drainville a répondu que ces dispositions relevaient d’un secrétariat du ministère du Conseil exécutif, dont il n’est pas responsable.
« La députée de Saint-Laurent a bien saisi le caractère très délicat de ce dossier, a-t-il indiqué. Tout ce que je peux dire sur ce dossier, [c’est que] Mme Taillon n’est plus au ministère, et pour tout le reste, je ne peux faire de commentaires. »
Le Conseil exécutif n’avait pas été en mesure, mercredi après-midi, de donner des précisions sur le dossier de Mme Taillon.
Avec Zacharie Goudreault